CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
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Le Vendeur : Pons Emmanuelle, Plaisirs de boudoirs, dont le siège social est situé au 16 impasse de la Prade 31370 Bérat, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 51101886300056.
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Le Client : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet www.plaisirsdeboudoirs.com
Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 - Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont de la lingerie et des accessoires. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé par email et remboursé dans un délai de [14] jours.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA française applicable comprise), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Plaisirs de boudoirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et Paiement
Le client valide sa commande selon le processus du "double clic" (validation du panier puis confirmation de la commande avec obligation de paiement). Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire (via système sécurisé), virement bancaire ou par Paypal.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
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Délais : Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Les colis sont expédiés dans un délai de 48h jours ouvrés maximum, une fois le paiement validé.
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Frais : Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours non dû à un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement.
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Article 6 - Droit de rétractation et Exception d'hygiène
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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
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🛑 ATTENTION – EXCLUSIONS STRICTES (SEX-TOYS ET HYGIÈNE) : Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
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En conséquence :
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Pour les sex-toys et objets intimes : Pour des raisons d'hygiène évidentes et de sécurité sanitaire, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté si l'emballage d'origine, le film plastique, la boîte ou le sceau de garantie a été ouvert, déchiré, endommagé ou retiré. L'article doit être scellé et totalement intact.
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Pour la lingerie : Les articles doivent être retournés non portés (hors essayage rapide au-dessus de ses propres sous-vêtements), non lavés, avec toutes leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
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Si un article est retourné ouvert, utilisé, testé ou endommagé, aucun remboursement ne sera effectué, et le produit pourra être réexpédié au Client à ses frais.
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Les frais de retour des produits rétractables (et restés scellés) sont à la charge exclusive du Client Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par le Vendeur.
Article 7 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Elles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et l'envoi d'offres commerciales (si le Client a donné son accord). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@plaisirsdeboudoirs.com
Article 9 - Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur pour trouver une solution amiable : contact@plaisirsdeboudoirs.com. Conformément aux règles applicables, le Client a le droit d'avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation.